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Conditions Générales de Vente
Utilisation de la boutique en ligne du site internet : www.lescontessucculents.com
Mise à jour au 18 août 2024
Micro-entreprise Stéphanie Clémarès
Nom commercial : Les Contes Succulents
Adresse : 2 rue Saint-Alexis - 84340 Malaucène
Téléphone : 07 50 94 37 47
Courriel : [email protected]
N° Siret : 811 132 364 00035
Immatriculation : R.C.S. Avignon 811 132 364
Code APE : 4791B
Article 1 - Objet
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services de décoration florale et végétale commercialisés sur le site www.lescontessucculents.com (ci-après "Les Contes Succulents"), entre la micro-entreprise Stéphanie Clémarès (ci-après "le Vendeur"), sise au 2 rue Saint-Alexis, 84340 Malaucène, immatriculée au RCS Avignon sous le numéro 811 132 364, et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services sur Les Contes Succulents (ci-après "l'Acheteur").
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par l'intermédiaire du site Les Contes Succulents ainsi qu’à toutes les transactions conclues directement entre le Vendeur et l’Acheteur.
Le Vendeur s’assure que l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente soit claire et sans réserve en les faisant apparaître dans le processus de commande au moment de la validation de la commande ainsi qu'en les rendant visibles sur Les Contes Succulents à l'adresse suivante : http://www.lescontessucculents.com/conditions-generales-de-vente-m1223.html. En outre, un exemplaire au format PDF des présentes Conditions Générales de Vente sera joint au courrier électronique qui confirmera sa commande à l'Acheteur.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve dès lors qu'il valide sa commande. L'Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou déclare valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, en publiant une nouvelle version sur le site Les Contes Succulents. Toutefois, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par l'Acheteur.
Article 2 - Produits
Les produits et services régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site Les Contes Succulents ou ceux réalisés sur-mesure à la demande de l’Acheteur. La liste et le descriptif de ces produits et services peuvent être consultés sur le site www.lescontessucculents.com.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Il est convenu que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. En outre, Les Contes Succulents proposant des produits issus de fabrications artisanales, il est convenu que la présence de variations de teintes, de variations de formes et de finitions ne peut être considérée comme un défaut.
Article 3 - Prix
Les prix des produits vendus par l'intermédiaire du site Les Contes Succulents sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Les Contes Succulents sont à la charge de l'Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
L'Acheteur devra suivre les étapes mentionnées ci-après pour pouvoir réaliser sa commande sur le site Les Contes Succulents :
- remplir son panier avec les produits de son choix, dans la limite des stocks disponibles.
- vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.
- créer un compte et remplir la fiche d'informations personnelles pour toute première commande. Si le compte de l'Acheteur est déjà créé, l'Acheteur doit s'identifier avec son adresse courriel et son mot de passe.
- choisir l'adresse, le mode de livraison et, le cas échéant, laisser un commentaire si l'Acheteur souhaite joindre un message à sa commande.
- choisir le mode de paiement.
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente en validant la case prévue à cette effet.
- suivre les instructions pour le paiement des produits.
Cette dernière étape confirme la commande et entraine l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente sur le site Les Contes Succulents ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.
L'Acheteur recevra alors un accusé de réception par courrier électronique confirmant la commande ainsi que son paiement. Un exemplaire au format PDF des présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'un exemplaire au format PDF du formulaire de rétractation seront joints à cette confirmation.
Il est convenu que les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'Acheteur.
Les commandes conclues directement entre le Vendeur et l’Acheteur sont confirmées suite à l’acceptation du devis ou du bon de commande par l’Acheteur.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l'Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l'Acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre motif légitime.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le site Les Contes Succulents ou contacter le Vendeur soit par courrier électronique à l'adresse [email protected], soit en appelant le 07 50 94 37 47 (coût d'un appel vers un téléphone mobile) du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Article 5 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur tant que ceux-ci n'ont pas été payés dans leur totalité.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et dans son intégralité. L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement, par Paypal ou par virement.
Les transactions effectuées directement entre le Vendeur et l’Acheteur peuvent être payées en plusieurs fois selon l’entente conclue entre les deux parties lors de la commande.
6.1 - Les modes de paiement
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express. Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité, après vérification des informations, dès que le paiement est validé par l'Acheteur.
- Paypal : paiement via le compte Papayl de l'Acheteur ou directement par carte bancaire. Pour un paiement via Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. L'Acheteur peut trouver ces conditions à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR
- Virement : pour un paiement par virement, le numéro de la commande doit être indiqué dans le libellé du virement et le paiement doit être transmis au RIB suivant :
Titulaire du compte : Clémarès Stéphanie - Les Contes Succulents
Banque : 10096 (CIC LA GARDE) - Guichet : 18302 - N° compte : 00087585301 - Clé : 69
IBAN : FR76 1009 6183 0200 0875 8530 169 - BIC : CMCIFRPP
Une commande payée par virement ne sera validée qu'après réception dudit virement.
6.2 - Sécurité des transactions en ligne
Le site Les Contes Succulents propose un paiement en ligne sécurisé par la solution Stripe. Ce système est compatible avec les cartes bancaires certifiées 3D Secure, Verified by Visa ou SecureCode Mastercard.
Le Vendeur garantit ainsi la totale confidentialité des informations bancaires de l'Acheteur, sécurisées par le protocole SSL. Stripe contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
Le Vendeur ne connaît et ne conserve jamais les informations qui concernent la carte bancaire de l'Acheteur.
Les Contes Succulents proposent également un paiement en ligne sécurisé par Paypal. PayPal crypte et protège le numéro de la carte bancaire utilisée qui n'est jamais communiquée au Vendeur.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En outre, en communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
6.3 - Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités à un taux exigible de 11% ainsi que, pour tout professionnel, l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Article 7 - Livraison
La livraison des articles est effectuée à l'adresse qui a été indiquée lors de la commande.
La livraison des articles est possible partout en France métropolitaine (incluant la Corse, Monaco et Andorre) et dans certains pays d'Europe, sur demande de l'Acheteur.
L'Acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise. En outre, il est convenu que la livraison ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.
7.1 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont établis en fonction de la nature de la commande et selon les modalités choisies par l'Acheteur.
- Commandes en stock sans personnalisation : livraison sous 6 jours ouvrés minimum.
- Commandes en stock personnalisées : livraison sous 10 jours ouvrés minimum.
- Commandes hors stock : délais de livraison sur devis.
Les délais de livraison sont indiqués avec le plus d'exactitude possible sans être toutefois garantis. Ils peuvent varier en fonction des demandes, pendant certaines périodes de fortes activités, en cas de jours fériés ou de fermeture de la boutique pour congés. L'information sera alors mentionnée sur le site.
7.2 - Modes de livraison et frais de port
- Livraison Colissimo en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre : livraison en point retrait, à domicile ou sur le lieu de travail. Le transport est effectué sous 2 à 3 jours ouvrés à partir de l'expédition du colis (hors dimanche et jours fériés).
- Livraison TNT en France métropolitaine : livraison à domicile ou sur le lieu de travail. Le transport est effectué sous 1 à 2 jours ouvrés à partir de l'expédition du colis (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Le montant des frais de port est fixe et calculé sur la base du transporteur choisi lors de la commande par l'Acheteur.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés à la même adresse, les frais de livraison ne seront appliqués qu'une seule fois.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, les frais de livraison s'appliquent pour chaque adresse indiquée.
7.3 - Suivi de livraison
Un courrier électronique informera l'Acheteur de l'expédition de sa commande dès que le colis aura été remis au transporteur. Un numéro de suivi de colis sera également transmis par courrier électronique à l'Acheteur. En cas d'absence du destinataire, le livreur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres ou le colis sera déposé devant la porte du destinataire en lieu sûr.
7.4 - Retard de livraison
En cas de retard de livraison, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'Acheteur pourra alors résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procédera alors au remboursement du produit conformément à l'article L. 138-3 du Code de la consommation.
Toutefois, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable si le retard de livraison est dû à une cause indépendante de sa volonté, notamment en cas de coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou de l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire ou en cas de force majeure.
7.5 - Colis endommagé et transfert de risques
Il appartient au destinataire de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré ou de refuser tout colis présentant des traces d'avarie ou dont l'emballage aurait subi des dommages durant son transport, et ce dès la livraison.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où l'Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux marchandises par le transporteur.
Article 8 - Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur selon les présentes Conditions Générales de Vente est suspendue en cas de force majeure, caractérisée par la survenance d'un événement imprévu, indépendant de la volonté du Vendeur et irrésistible, qui en empêcherait l’exécution.
Le Vendeur avisera l'Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 9 - Droit de Rétractation
9.1 - Application du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que le coût direct de renvoi des produits au Vendeur. Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception des produits par l'Acheteur ou un tiers désigné par lui. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de colis multiples, le délai court à compter de la réception du dernier colis.
Non application du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés ainsi que les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (plantes, fleurs, produits alimentaires...)
9.2 - Modalités de retour et remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, l'Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation, avant l'expiration du délai prévu, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité, par simple voie postale, par courrier électronique ou par le biais du formulaire de rétractation situé en annexe 1 des présentent Conditions Générales de Vente. Ce formulaire est également joint au courrier électronique confirmant la commande. L'Acheteur pourra transmettre sa décision par courrier électronique à [email protected] ou par voie postale à l'adresse suivante : Stéphanie Clémarès - Les Contes Succulents, 2 rue Saint-Alexis, 84340 Malaucène
Après avoir communiqué sa décision de rétractation au Vendeur, l'Acheteur dispose de 14 jours pour retourner les produits, à ses frais, à l'adresse susmentionnée. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets, retournés dans leur emballage d’origine.
Le remboursement des produits ainsi que des frais d'envoi doit alors intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits.
Article 10 - Les garanties
10.1 - Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, tous les produits en vente sur le site Les Contes Succulents bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue. Ces garanties permettent à l'Acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
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L'Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale consentie par le Vendeur. Par ailleurs, l'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. |
L'Acheteur est informé que la micro-entreprise Stéphanie Clémarès, sise au 2 rue Saint-Alexis, 84340 Malaucène, est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
10.2 - Garantie commerciale
Les réclamations concernant des commandes contenant des plantes ou des fleurs livrées doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, formulées au plus tard dans les deux jours à compter de la livraison du produit et accompagnées d'une photo du produit dans l'état où il a été livré.
Toute reprise acceptée par le Vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, permettra à l'Acheteur d'obtenir le remplacement gratuit du produit ou le remboursement du produit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou de tous autres dommages et intérêts. Le produit devra être retourné par l'Acheteur dans son emballage d'origine et sous sept jours à compter de la date de réception de la marchandise.
L'Acheteur devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Les réclamations concernant les autres produits livrés doivent être formulées au plus tard dans les sept jours à compter de la livraison du produit. Ces produits retournés doivent être neufs, complets, et retournés dans leur emballage d’origine.
Article 11 - Service client
L'Acheteur peut joindre le service client du lundi au vendredi de 9h à 18h par :
- téléphone au 07 50 94 37 47 (coût d'un appel vers un téléphone mobile)
- courrier électronique à l'adresse [email protected]
- le biais du formulaire de contact du site Les Contes Succulents.
- courrier en écrivant à : Stéphanie Clémarès - Les Contes Succulents, 2 rue Saint-Alexis - 84340 Malaucène
Article 12 - Données Personnelles
En adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise des données personnelles pour la réalisation du présent contrat. Ces données, communiquées dans le cadre d'une commande sur le site Les Contes Succulents, sont protégées et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Les données personnelles de l'Acheteur susceptibles d'être collectées sont les suivantes : nom et prénom, date de naissance, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone et informations nécessaires au paiement des achats effectués sur le site Les Contes Succulents. L’adresse courriel peut également être utilisée, après acceptation par l'Acheteur ou inscription directe par lui-même sur le site Les Contes Succulents, pour l’émission de la lettre électronique périodique et démarchages commerciaux par le Vendeur.
Toutefois, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à [email protected] ou par voie postale à l'adresse suivante : Stéphanie Clémarès - Les Contes Succulents, 2 rue Saint-Alexis- 84340 Malaucène.
Conformément à la loi susmentionnée, le site Les Contes Succulents a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1944674 v 0.
Pour plus d'informations, l’Acheteur est invité à consulter La Politique de Confidentialité du site Les Contes Succulents.
Article 13 - Liens hypertextes
Dans le site Les Contes Succulents, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites internet édités et gérés par des tiers. L'Acheteur reconnaît que le Vendeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.
Article 14 – Propriété intellectuelle et droit d'utilisation
14.1 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Contes Succulents, nom de domaine, produits, images, vidéos, textes, ainsi que les bases de données et logiciels, sont la propriété exclusive du Vendeur et bénéficient de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
14.2 – Autorisation d’utilisation
Sans mention contraire de sa part, l’Acheteur autorise expressément le Vendeur à faire usage des éléments de nature à l’identifier (tels que ses marques, ses logos, ses noms commerciaux ou ses noms de domaines), et ce à titre de références commerciales sur les supports de communication du Vendeur (notamment sur le site Les Contes Succulents et les réseaux sociaux), sous quelque forme que ce soit et sans devoir en informer préalablement l’Acheteur.
La présente autorisation donnée étant strictement limitée à l’utilisation comme référence commerciale des éléments de nature à identifier l’Acheteur, elle ne pourra en aucun cas être reconnue comme une licence susceptible de générer des droits sur les marques, les logos et noms commerciaux de l’Acheteur.
En l’espèce, le Vendeur se réserve le droit d’utiliser, à des fins de promotion sur le site Les Contes Succulents, sur ses réseaux sociaux ainsi que sur ses plaquettes publicitaires, les images des produits vendus à l’Acheteur.
Article 15 - Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations des présentes Condition Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 – Litige et médiation
En cas de litige, conformément aux articles L. 152-1 à L. 152-5 du Code de la Consommation et en vertu du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.
Le médiateur proposé par le Vendeur est MEDICYS (Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice) dont les coordonnées sont les suivantes :
- Site internet : www.medicys.fr
- Courriel : [email protected]
- Adresse : 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
- Téléphone : 01 49 70 15 93
Toutefois, avant de pouvoir faire examiner sa demande par un médiateur à la consommation, l'Acheteur doit avoir au préalable formulé une réclamation écrite auprès du Vendeur. A cette fin, l'Acheteur est invité à contacter le service client du site Les Contes Succulents par le biais du formulaire de contact ou par courrier électronique à [email protected] ou par voie postale à l'adresse suivante : Stéphanie Clémarès - Les Contes Succulents, 2 rue Saint-Alexis - 84340 Malaucène.
Article 17 – Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.